Conditions générales de vente B&B Café Pernollet
Conditions générales de vente
Pour les réservations de chambres et repas au B&B Café Pernollet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) réglementent les relations contractuelles entre les clients et
le B&B Café Pernollet, ci-après nommé le B&B. Les CGV peuvent être modifiées en tout temps sans
obligation pour le B&B d’en informer le client. Les CGV valables au moment de la conclusion du contrat le
régissent.
Domaine d’application
Ces CGV s’appliquent aux contrats d’hébergement et de repas du B&B Café Pernollet
- Réservation
Les réservations et leurs éventuelles modifications ultérieures ne sont définitives qu’après confirmation écrite par
le B&B et validation écrite par le client. Le client est responsable du montant de la facture pour les hôtes qu’il a
annoncés.
Pour les réservations effectuées le jour même de l’arrivée, l’acceptation immédiate du B&B est valable sans
confirmation écrite et sans validation écrite du client. - Pré-réservations
Les pré-réservations lient les deux parties contractantes. Après l’expiration du délai fixé par le B&B pour le
paiement et en l’absence de celui-ci, le B&B peut immédiatement disposer de la chambre ou des chambres
concernées. - Arrivée et départ des chambres
S’il n’en n’a pas été convenu autrement par écrit, les chambres sont disponibles le jour de l’arrivée à partir de 16
heures. Elles sont restituées le jour du départ au plus tard à 11 heures. - Annulation de la réservation
4.1 Les annulations des réservations doivent être annoncées le plus tôt possible par écrit. En cas d’annulation, le
client est redevable au B&B des frais d’annulation ci-dessous, indépendamment du motif de l’annulation:
A) Réservation avec facture de CHF 500 ou plus
- Annulation (globale ou partielle) 90 jours au plus tard avant l’arrivée : sans frais
- Annulation (globale ou partielle) 60 – 89 jours avant l’arrivée : 20% des prestations annulées
- Annulation (globale ou partielle) 30 – 59 jours avant l’arrivée: 40% des prestations annulées
- Annulation (globale ou partielle) 15 – 29 jours avant l’arrivée: 60% des prestations annulées
- Annulation (globale ou partielle) 8 – 14 jours avant l’arrivée: 80% des prestations annulées
- Annulation (globale ou partielle) 0 – 7 jours avant l’arrivée, ou no-show: 100% des prestations annulées
B) Réservation avec facture de moins de CHF 500 - Annulation jusqu’à 48 heures avant l’arrivée : sans frais
- Annulation 24 – 48 heures avant l’arrivée : 50% des prestations annulées
- Annulation le jour de l’arrivée, ou no-show : 100% des prestations annulées
Nous recommandons à nos hôtes de conclure une assurance annulation.
4.2 Le B&B a en outre le droit de mettre immédiatement fin au contrat sans préavis, pour des raisons justifiées et
extraordinaires telles que:
•Cas de force majeure ou autre circonstance non imputable au B&B empêchant la réalisation du contrat.
•Cessation de l’activité du B&B
•Chambre réservée en fournissant des données inexactes ou trompeuses (sur la personne du client ou le but de
la réservation).
Dans de tels cas, le client n’aura droit à aucun dommage ou réparation.
Conditions générales de vente B&B Café Pernollet
B&B Café Pernollet ǀ Rue des échelles 52, CH 1902 Evionnaz │
Tel: +41 24 485 32 00│ M: +41 78 855 36 23
- Prix et modalités de paiements
5.1 Les prix résultent des confirmations de réservations, des prix actuels, respectivement d’accords contractuels
spécifiques. Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).
5.2 Les prix peuvent être modifiés ultérieurement si le client souhaite des changements concernant les chambres
réservées, les prestations du B&B ou les durées de séjour, et que le B&B y consent par écrit.
5.3 Au moment de la réservation, le B&B est en droit de demander une avance correspondant au montant
facturé. L’avance doit être versée au plus tard dix jours après l’émission de la facture, sur le compte de la société
smartHUB sàrl, chargée de l’administration du B&B. Un paiement retardé ou non effectué dispense
automatiquement le B&B de l’apport des prestations conclues.
5.4 Le client s’engage à régler tous les coûts de l’hébergement et des repas à réception de la facture, et au plus
tard à son arrivée pour une réservation de dernière minute. - Responsabilité
6.1 Responsabilité du B&B: le B&B est responsable vis à vis de ses clients de tout dommage délibéré ou dû à
une grave négligence. Il appartient au client d’en apporter la preuve. Les dommages devront être signalés au
B&B au plus tard au départ du client. La responsabilité du B&B ne saurait être engagée en cas de vol ou
d’altération d’objets apportés au B&B par le client, comme par exemple des vêtements, du matériel informatique
ou de communication, etc..
6.2 Responsabilité du client: le client est responsable des dommages et pertes causés par ses actions et celles
de personnes qui lui sont liées. Le B&B ne devra pas fournir la preuve de telles actions. - Autres termes et conditions
7.1 Les objets trouvés dans le B&B ne seront envoyés au client qu’à sa demande, à ses frais et à ses propres
risques. Si ces objets ne sont pas réclamés sous 3 mois, le B&B se réserve le droit d’en disposer.
7.2 Les chambres ne peuvent être occupées que dans le but convenu d’hébergement pour la nuit. - Loi en vigueur
Tous les contrats de réservations, y compris les CGV et les contrats spécifiques liés, sont soumis au droit suisse.
Le for est à Martigny, en Suisse.
Martigny, 03 janvier 2023
